Taxe de séjour sur les hébergements touristiques

Tarifs

Hôtels et établissements touristiques :

1 étoile * de 0.20€ à 0.75 € :

Hôtels , résidences et meublés de tourisme ,

villages de vacances de 1 , 2 et 3 étoiles , chambres d’hôtes ,

emplacements dans une aire de camping-cars , parcs de stationnent touristique par tranche de 24 heures .

2 étoiles ** de 0.30€ à 0.90€ :

Hôtels , résidences , meublés de tourisme et villages de vacances .

3 étoiles ***  de 0.50€ à 1.50 € :

Hôtels , résidences et meublés de tourisme .

4 étoiles ****  de 0.65 € à 2.25€ :

Hôtels , résidences et meublés de tourisme .

5 étoiles ***** de 0.65 € à 3.00 € :

Hôtels , résidences et meublés de tourisme .

Palaces de 0.65 € à 4.00 € .

Etablissements de tourisme en attente de classement ou sans classement de 0.20€ à 0.75€ :

Hôtels , résidences  , villages de vacances et meublés de tourisme .

Terrain de camping et de caravanage classé en 3 , 4 et 5 étoiles:

de 0.20€ à 0.55€ .

Terrain de camping et caravanage classé en 1 et 2 étoiles ou équivalent et port de plaisance :

0.20€ .


 Conditions particulières :

Abattement de la taxe de séjour forfaitaire en fonction de la durée d’ouverture de l’ établissement .

Nombre de nuitées / Taux de l’abattement :

  • jusqu’à 60 nuitées / 20%.
  • entre 61 et 105 / 30%.
  • à partir de 106 / 40% .

Hébergements concernés par la taxe de séjour :

La taxe s’applique uniquement aux hébergements situés dans une commune touristique , une station classée de tourisme , une commune littorale ou de montagne , une commune qui réalise des actions de promotion du tourisme ou de protection et de gestion de ses espaces naturels , dont le conseil municipal a institué la taxe par libération .

Hôtels et les résidences de tourismes ,

les meublés de tourisme : gîtes ruraux , chambres d’hôtes , gîtes de groupes ,

villages de vacances ,

hébergements de plein air : campings, caravanage , hébergements légers ,

ports de plaisance et autres formes d’hébergements touristiques .

Ne sont pas assujettis à la taxe :

Les propriétaires hébergeant des personnes à titre gratuit ,

les propriétaires de résidence secondaire pour laquelle ils acquittent la taxe d’habitation .


Au moment du départ pour régler sa note  au Check out .

  • Le client règle au nombre de Nuitées réellement comptabilisées .
  • La taxe est indépendante du nombre réel de personnes hébergées .
  • Mention obligatoire sur la facture remise au client :
  • la taxe doit être distincte du prix de la chambre , le montant de la taxe n’est pas incluse dans le prix de la chambre .

  • La Taxe est non incluse dans la base d’imposition de la TVA , le logeur est collecteur de la taxe et doit l’intégrer dans sa facture au client .

Exonérations en règle générale :

  • Personnes âgées de moins de 18 ans .
  • Etablissements exploités depuis moins de 2 ans .

 


 

Tarification mise à jour le 06.01.2015 .

Sources : Service- Public.fr .

Plus d’infos à destination des professionnels du tourisme sur la redevance sur le site officiel de l’administration française .